- Diagnostics Amiante
Objet : Repérages et contrôles réglementaires liés à la présence d’amiante.
Missions :
– Repérage avant travaux et avant démolition (NF X46-020).
– Constat amiante avant vente,
– Création et mise à jour du Dossier Technique Amiante, Dossier Amiante Parties Privatives,
– Etat de conservation de matériaux amiantés (Evaluation périodique), Analyse ponctuelle,
– Examens visuels suite aux opérations de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
– Organisation de mesures d’empoussièrement (prestation sous-traitée à un laboratoire COFRAC)
Article 1: Objet de la mission
La mission consiste à réaliser, en respect de la réglementation en vigueur, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante : préalablement à la démolition d’un immeuble bâti (Liste C) ou aux travaux envisagés dans un immeubles bâti (Liste C), ou dans le cadre d’un repérage des matériaux de la liste A et B à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA), ou dans le cadre d’une mise en location le repérage des matériaux de la liste A à intégrer au Dossier Amiante Parties Privatives.
Article 2 : Contenu de la mission
La mission comprend :
▪ La visite des lieux concernés et la réunion éventuelle préalable avec le Client pour définition du plan de prévention ;
▪ La détermination du périmètre et du programme de repérage ;
▪ L’inspection visuelle pour repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ;
▪ La définition des sondages destructifs à réaliser en référence à l’annexe A de la norme NF X 46-020 ;
▪ Le complément d’inspection visuelle après réalisation des sondages destructifs ;
▪ Les prélèvements des matériaux et produits détectés en référence à l’annexe A de la norme NF X 46-020 ;
▪ La constitution d’échantillons de matériaux et analyse ;
▪ La rédaction d’un rapport de repérage.
Article 3 : Analyse des échantillons de matériaux prélevés
▪ Les échantillons de matériaux prélevés sont analysés couche par couche (si plusieurs couches sont présentes et dissociables) par un laboratoire accrédité COFRAC Essais.
▪ Le laboratoire procède à deux vérifications préalables (à l’œil nu et à la loupe binoculaire). Si des fibres libres sont observées, la couche est analysée en MOLP. Dans le cas contraire, ou en cas de doute lors d’un examen MOLP, la couche est analysée en MET.
▪ Les quantités de matériaux à prélever doivent être suffisantes pour chaque couche à analyser.
▪ Dans le cas d’analyse des couches indissociables, la limite de détection de l’amiante concerne l’ensemble de l’échantillon et non chaque couche.
Article 4 : Documents à remettre par le Client à QUALIAD
▪ les rapports de repérage d’amiante déjà réalisés ;
▪ les documents relatifs à la construction faisant apparaître l’utilisation de matériaux amiantés ;
▪ les plans ou les croquis de tous les locaux en format A4 ou A3, seront remis sans frais à QUALIAD avant le début des investigations.
Article 5 : Rapport de repérage
Un exemplaire unique du rapport (sauf demande particulière du Client) sera remis en fin de prestation en format numérique (PDF).
Il comprendra :
▪ les informations générales relatives à la mission et à l’immeuble bâti concerné ;
▪ les conclusions du rapport ;
▪ les conditions de réalisation du repérage ;
▪ les résultats détaillés du repérage ;
▪ une fiche d’identification et de cotation des ouvrages ou parties d’ouvrage ayant fait l’objet d’un prélèvement ;
▪ les plans ou les croquis des locaux avec localisation des lieux de prélèvements, des sondages et repérage des matériaux amiantifères ;
▪ les procès-verbaux des analyses précisant la présence ou l’absence d’amiante dans les échantillons prélevés.
Dans le cas d’une mission de repérage non achevée, un pré rapport sera établi.
Article 6 : Limites de la mission
La totalité des lieux concernés par la mission sera visitée, sous réserve que la personne accompagnant le technicien de QUALIAD lui donne accès à tous les locaux le jour de sa visite. Dans le cadre de cette mission, les intervenants de QUALIAD examineront uniquement les locaux et les volumes auxquels l’accès leur sera donné, dans des conditions réglementaires de sécurité. Tous les moyens d’accès, y compris en hauteur, la réalisation des sondages destructifs définis par l’opérateur de repérage, sont à la charge du Client. La mission ne pourra être réalisée dans son ensemble, que si :
▪ la sécurité du technicien QUALIAD est assurée ;
▪ le bâtiment est définitivement évacué dans le cadre d’un repérage avant démolition. Le repérage peut néanmoins être effectué en 2 phases : la 1ère lorsque le bâtiment est toujours occupé (personne/mobilier) – remise d’un pré-rapport, La 2nd lorsque le bâtiment est vide -remise d’un rapport définitif ;
▪ l’ensemble du mobilier a été enlevé de manière à ce que tous les composants soient accessibles. Les équipements (chaudières, groupes électrogènes, ascenseurs, monte-charge, armoires électriques, aérothermes, convecteurs, fours, équipements de cuisine, étuves, tuyauteries …) ne feront l’objet d’investigations que si la sécurité du technicien de QUALIAD est assurée (notamment consignation).
A défaut de visites ou d’investigations exhaustives conditionnées par les points ci-dessus, le pré-rapport mentionnera explicitement les limites de la recherche effectuée et les locaux ou éléments restant à contrôler avant la démolition.
Parallèlement, la visite permettant de lever les réserves fera alors l’objet d’un nouveau devis.
Article 7 : Prix
Le prix forfaitaire comprend :
▪ la ou les visites des lieux y compris les frais de déplacement du technicien ;
▪ les sondages non destructifs et les prélèvements de matériaux in situ y compris les consommables nécessaires pour la réalisation des échantillons et les frais de transmission au laboratoire ;
▪ la rédaction du rapport de repérage.
Les analyses de matériaux sont facturées en supplément du forfait, en fonction du nombre d’échantillons à analyser et aux tarifs unitaires indiqués dans le devis. Il est réglementairement interdit au Client de déterminer a priori le nombre d’analyses à réaliser ni de forfaitiser les analyses.
Conditions financières spécifiques :
Sont facturées en sus :
- les analyses des échantillons envoyés au laboratoire pour analyse. Leur nombre ne peut être determiné à l’étape du devis.
- les visites supplémentaires (levée de réserves du rapport initial, ré-intervention pour investigations complémentaires (sauf oubli de Qualiad lors de la visite initiale), ré-intervention à la demande du Client ou de son representant.
2. Diagnostics Plomb
Objet : CREP et Repérages avant travaux/démolition.
Contenu : CREP avant vente/location, Repérage avant travaux/démolition, analyses ponctuelles.
Documents à fournir : Plans, descriptifs techniques, rapports précédents.
Limites : Résultats valables uniquement pour les surfaces examinées qui font l’objet du périmètre de la mission.
Conditions financières : analyses des échantillons éventuels envoyés au laboratoire facturées en sus.
3. Diagnostics Termites et Etat parasitaire
Objet : Détection des infestations (termites, champignons, xylophages).
Contenu : Etat parasitaire, constat termites.
Documents à fournir : Plans, historique du bien.
Limites : Examen visuel non destructif, limité aux parties accessibles.
4. Diagnostic PEMD
Objet : Evaluation des déchets générés par la démolition/rénovation.
Contenu : Identification des matériaux, leur quantification, les préconisations des filières de valorisation, de réemploi, d’élimination.
Documents à fournir : Plans, DOE, descriptif projet, rapports de repérage amiante et plomb avant travaux/démolition.
Limites : Diagnostic limité aux accès autorisés.
5. Enrobés routiers et réseaux enterrés
Objet : Recherche amiante/plomb dans les enrobés et les réseaux enterrés.
Contenu :
– Recherche d’amiante dans les enrobés routiers.
– Détermination de la teneur en HAP.
– Recherche de l’amiante et du plomb dans réseaux enterrés.
Documents à fournir : Plans voirie/réseaux.
Limites : Les carottages entraînent des dégradations locales. La remise en état est effectuée par Qualiad par de l’enrobé à froid.
L’identification des réseaux enterrés se fait à partir des regards existants et accessibles. Les opérations de terrassement éventuellement nécessaires sont à la charge du Client.
6. Dépistages Radon
Objet : Dépistage radon ERP et lieux de travail.
Contenu : Mesures avec dispositifs agréés, interprétation réglementaire.
Documents à fournir : Plans locaux, historique d’occupation.
Limites : Résultats valables uniquement pour la période /conditions de mesure.
7. Diagnostics avant Vente / Location – Professionnels et Particuliers
Objet : Diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de bâtiments.
Contenu : DPE, amiante, CREP, termites, ERP, Electricité, Gaz, mesurages Carrez et Boutin.
Documents à fournir : Plans, descriptifs.
Limites : Examens visuels limités aux parties accessibles, validité réglementaire applicable.