Avant Vente

Pour la vente de vos locaux professionnels, de bâtiments administratifs, de bâtiments industriels, les diagnostics suivants seront nécessaires et devront être établis préalablement à la signature de l’acte de vente :

• Le diagnostic Amiante : c’est la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante qui sera demandée par le notaire. Si le bâtiment que vous envisagez de céder n’a pas de DTA, il conviendra d’en créer un.

• Le Diagnostic de Performance Energétique. Basé notamment sur les factures d’énergie des trois dernières années, ce diagnostic permet au futur acquéreur de savoir si son futur bien est énergivore ou non. Il permet également de recueillir des pistes afin d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et réduire les coûts.

• L’état parasitaire ou l’état Termites (en fonction des arrêtés préfectoraux)

• Le mesurage « Loi Carrez » si votre bien fait partie d’une copropriété.

• L’État des Risques et Pollution (ERP) est un document qui informe l’acquéreur des risques (naturels, miniers, radon, …) auxquels le bien qu’il envisage d’acheter est soumis en fonction de sa localisation.

Pour la mise en location, ces mêmes diagnostics seront demandés.