Diagnostics et Suivis Amiante
Sécurité et Conformité au Cœur de Vos Travaux
Chez Qualiad, nous vous accompagnons dans toutes phases de gestion de votre bâtiment. De son entretien, sa réhabilitation à sa démolition.
Amiante Avant travaux
Quelle est la règlementation ?
Le Code du Travail impose aux propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser, préalablement aux travaux, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
L’arrêté du 16 Juillet 2019 précise les conditions de réalisation de ce diagnostic, ainsi que les obligations du donneur d’ordre.
Les immeubles bâtis ne sont pas les seuls concernés par la réglementation Amiante avant travaux :
- Diagnostics Amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés de voiries – Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants / Code de l’environnement R.541-8 à R541-10
- Diagnostic Amiante avant travaux dans les installations, structures ou équipements – Arrêté du 22 Juillet 2021
- Diagnostic Amiante avant travaux sur les Ouvrages de génie civil, les Infrastructures de transport et Réseaux divers – Arrêté du 4 Juin 2024
Pourquoi ce diagnostic ?
L’amiante est classé comme substance cancérogène avérée pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1977.
Les fibres d’amiante peuvent être à l’origine de maladies graves, dont les plus connues sont le cancer du poumon et le mésothéliome pleural (cancer de la plèvre, membrane entourant les poumons). En 2009, le CIRC a considéré que l’exposition à l’amiante pouvait également provoquer des cancers du larynx et de l’ovaire. L’ANSES a confirmé ce lien en 2022.
En 2019, Santé publique France a publié un rapport qui indique qu’environ 1100 cas de mésothéliomes sont déclarés annuellement, dont 800 chez l’homme. La source d’exposition est majoritairement d’ordre professionnel. Le temps de latence entre l’exposition et la pose du diagnostic est de 40 à 50 ans, expliquant l’âge moyen au diagnostic de 73 ans.
En ce qui concerne les cancers du poumon dont l’origine est multifactorielle, on estime que 10 à 15% des cas seraient liés à une exposition professionnelle à l’amiante (sur environ 40 000 cas de cancers du poumon par an).
Qui protège t-on ?
Le particulier qui effectue des travaux de bricolage dans son habitation (nettoyage de la couverture à haute pression, démolition de cloison, dépose de carrelage, de faïences, de revêtements de sol …) est susceptible de s’exposer à des matériaux amiantés.
Les professionnels assurant l’entretien ou la rénovation de bâtiments contenant de l’amiante (maçons, électriciens, plombiers, …) peuvent être exposés lors d’une intervention ou d’interventions répétées sur des matériaux amiantés.
Un exemple concret :
Une entreprise d’électricité remporte un appel d’offres pour la rénovation de plusieurs centaines de logements. Elle fait intervenir une équipe d’électriciens pendant 6 mois qui effectuent chaque jour des dizaines de percements dans des plaques de plâtre dont les bandes sont recouvertes d’enduit de lissage contenant de l’amiante.
Que devez-vous fournir ?
- Le programme des travaux :
Il peut s’agir d’un APS (Avant-projet sommaire), d’un APD (Avant-projet définitif), de plans projet, …
Cette information peut provenir d’un simple mail du donneur d’ordre explicitant les travaux envisagés.
Cette étape est importante. Elle permet d’encadrer la réalisation du futur repérage.
Seuls les produits et matériaux impactés par les travaux seront recherchés. A cet effet des sondages et des prélèvements seront réalisés.
- Tout document utile permettant d’appréhender au mieux les périodes de construction, les matériaux mis en œuvre, les rénovations successives de tout ou partie du bâtiment à démolir.
- Les anciens diagnostics Amiante qui ont pu être réalisés dans le cadre d’une vente ou le Dossier technique Amiante avec sa fiche récapitulative s’il existe.
Important : avant l'intervention
Il faudra s’assurer lors d’une pré-visite que tous les locaux sont accessibles (notamment les locaux techniques (chaufferies, TGBT,…), les vide-sanitaires, les toit-terrasses, les trémies et les machineries d’ascenseurs, …).
Nous devrons également nous assurer que nous pouvons accéder sans difficultés à l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante :
- L’accès en hauteur : une nacelle est-elle nécessaire ? nos techniciens disposent du CACES et ont une autorisation de conduite pour les PEMP.
- Des sondages destructifs sont nécessaires (joint de compression des menuiseries extérieures, encoffrement à l’intérieur du bâtiment, …) ? Nous déterminons ensemble la meilleure façon des les réaliser sans mettre en danger la santé des occupants bien évidemment.
Un repérage incomplet peut entraîner des conséquences financières non négligeables et impacter le planning du chantier. Nous en sommes pleinement conscients et mettons tout en œuvre pour vous accompagner, respecter vos contraintes en termes de délais et de budget.
Amiante Avant démolition
Quelle est la réglementation ?
Le Code de la Santé Publique (Art. R. 1334-19) impose aux propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser, préalablement à la démolition, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le diagnostic amiante avant démolition pourrait dans les prochains mois disparaitre du code de la santé publique. Les missions de repérages avant démolition devraient alors être réalisées en application de la réglementation issue du code du travail. C’est donc un diagnostic amiante avant travaux dont l’objet sera la démolition du bâtiment qui pourrait être à réaliser dans le futur.
Pourquoi ce diagnostic ?
L’amiante est classé comme substance cancérogène avérée pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1977.
Les fibres d’amiante peuvent être à l’origine de maladies graves, dont les plus connues sont le cancer du poumon et le mésothéliome pleural (cancer de la plèvre, membrane entourant les poumons). En 2009, le CIRC a considéré que l’exposition à l’amiante pouvait également provoquer des cancers du larynx et de l’ovaire. L’Anses a confirmé ce lien en 2022.
En 2019, Santé publique France a publié un rapport qui indique qu’environ 1100 cas de mésothéliomes sont déclarés annuellement, dont 800 chez l’homme. La source d’exposition est majoritairement d’ordre professionnel. Le temps de latence entre l’exposition et la pose du diagnostic est de 40 à 50 ans, expliquant l’âge moyen au diagnostic de 73 ans.
En ce qui concerne les cancers du poumon dont l’origine est multifactorielle, on estime que 10 à 15% des cas seraient liés à une exposition professionnelle à l’amiante (sur environ 40 000 cas de cancers du poumon par an).
Que protége t-on ?
- Les professionnels assurant les opérations de curage ou de démolition des bâtiments.
- L’environnement : les opérations de démolition génèrent beaucoup de poussières. Il est essentiel de s’assurer au préalable qu’il n’y a plus d’amiante dans le bâtiment à démolir.
Que devez-vous fournir ?
Le programme des travaux :
Pour la démolition d’un bâtiment, c’est relativement simple. Le programme des travaux est sans ambiguïté. L’ensemble du bâtiment est amené à disparaître.
Le périmètre de repérage doit simplement être clairement identifié.
Le risque serait par exemple d’oublier une dépendance vouée à la démolition ou au contraire inclure dans le repérage une partie du bâtiment qui ne serait pas démolie…
- Tout document utile permettant d’appréhender au mieux les périodes de construction, les matériaux mis en œuvre, les rénovations successives de tout ou partie du bâtiment à démolir.
- Les anciens diagnostics Amiante qui aurait pu être réalisés dans le cadre d’une vente ou le dossier technique Amiante avec sa fiche récapitulative s’il existe.
Important : Avant l'intervention
Il faudra s’assurer lors d’une pré-visite que tous les locaux sont accessibles (notamment les locaux techniques (chaufferies, TGBT,…), les vide-sanitaires, les toit-terrasses, les trémies et les machineries d’ascenseurs, …).
Nous devrons également nous assurer que nous pouvons accéder sans difficultés à l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante :
- L’accès en hauteur : une nacelle est-elle nécessaire ? nos techniciens disposent du CACES et ont une autorisation de conduite pour les PEMP.
- Des sondages destructifs sont nécessaires (joint de compression des menuiseries extérieures, encoffrement à l’intérieur du bâtiment,…) ? Nous déterminons ensemble la meilleure façon des les réaliser sans mettre en danger la santé des occupants bien évidemment.
Un repérage incomplet peut entraîner des conséquences financières non négligeables et impacter le planning du chantier. Nous en sommes pleinement conscients et mettons tout en œuvre pour
Pourquoi faire appel à Qualiad ?
Chez Qualiad SAS, nous mettons à votre service un savoir-faire solide et éprouvé : nos techniciens disposent de 5 à 15 années d’expérience sur le terrain.
Cette expertise s’accompagne d’une réactivité sans faille : en cas d’urgence, notre Président et notre Directeur, tous deux techniciens certifiés, sont en mesure d’intervenir immédiatement.
Nous avons à cœur de produire des rapports clairs et directement exploitables par les professionnels du secteur – désamianteurs, démolisseurs – avec des plans de repérage lisibles et sans ambiguïté. Enfin, nous assurons une disponibilité immédiate si un service après-vente s’avère nécessaire, notamment pour lever un doute sur un matériau en cours de chantier, garantissant ainsi la fluidité et la sécurité de vos interventions.
Dossier technique amiante
Qu'est que le dossier technique amiante (DTA) ?
Le Dossier Technique Amiante (DTA) concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Obligatoire depuis 2013, il doit être créé et mis à jour par le propriétaire ou l’exploitant. Sont concernés tous les types de bâtiments à l’exception des logements individuels (maisons et appartements), à l’exception des parties communes des immeubles collectifs d’habitation qui, elles, sont bien soumises à cette obligation.
Contrairement à un simple repérage, le DTA est un dossier structuré qui rassemble plusieurs documents, dont le repérage des matériaux des listes A et B, qui en constitue le socle. Ces matériaux, visibles et accessibles aux occupants, doivent être localisés et leur état de conservation évalué selon une grille réglementaire.
En fonction de cette évaluation, le propriétaire peut être amené à réaliser des actions allant de simples contrôles périodiques tous les trois ans à des travaux de retrait ou d’encapsulage si les matériaux sont dégradés.
Le dossier peut également inclure des mesures d’empoussièrement ou des mesures conservatoires pour protéger la santé des occupants. À cela s’ajoutent les évaluations périodiques obligatoires tous les trois ans pour les matériaux de la liste A, et recommandées pour ceux de la liste B, ainsi que les repérages Amiante avant travaux, nécessaires en cas de rénovation ou de réhabilitation, afin d’identifier tous les matériaux amiantés susceptibles d’être impactés.
Enfin, en cas de désamiantage, l’entreprise spécialisée remet un rapport de fin de travaux à intégrer au DTA. Ce document évolutif, désormais dématérialisé, accompagne le bâtiment tout au long de sa vie, jusqu’à sa démolition.
Qui protège t-on et pourquoi ?
Les occupants du bâtiment ou les personnes qui le fréquentent.
Les entreprises qui interviennent peuvent le consulter également (Attention, un repérage Amiante avant travaux reste nécessaire !)
Ces matériaux amiantés visibles et accessibles font l’objet d’une évaluation de leur état de conservation.
En fonction de grilles d’évaluation réglementaires, vous devez éventuellement mener des actions correctives afin que les occupants de vos bâtiments restent en sécurité vis-à-vis de l’amiante.
Que devez-vous fournir ?
- Les plans (un plan d’intervention sommaire suffit !)
- Le nombre de bâtiments concernés et leur surface utile approximative.
Important :
Avant l’intervention, nous devons nous assurer que :
- Tous les locaux sont accessibles (notamment les locaux techniques (Chaufferies, TGBT,…), les vide-sanitaires, les toit-terrasses, trémies et les machineries d’ascenseurs…).
- Nous pouvons accéder sans difficultés à l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il s’agira notamment de vérifier les accès en hauteur : une nacelle est-elle nécessaire ? Nos techniciens disposent du CACES et ont une autorisation de conduite pour les PEMP.
Un repérage incomplet peut entraîner des conséquences financières non négligeables et impacter le planning du chantier.
Nous en sommes pleinement conscients et mettons tout en oeuvre pour vous accompagner, respecter vos contraintes en termes de délais et de budget.
Examens visuels Après travaux de retrait/encapsulage
Que sont les examens visuels après travaux de désamiantage ?
Conformément au Décret du 3 juin 2011 – Article R. 1334-29-3, tout travail de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante issus des listes A ou B doit faire l’objet d’un contrôle rigoureux avant la restitution des locaux traités. Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifuges, faux plafonds), le propriétaire doit mandater un opérateur certifié pour réaliser un examen visuel des surfaces traitées afin de s’assurer de l’absence de résidus de matériaux amiantés, conformément à l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Cet examen est suivi d’une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air, réalisée une fois le dispositif de confinement démantelé. Le niveau mesuré doit être inférieur ou égal à 5 fibres par litre pour valider la fin des travaux. Pour les matériaux de la liste B (amiante-ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc.), ces mêmes contrôles – examen visuel et mesure d’empoussièrement – s’appliquent lorsque les travaux sont réalisés dans des bâtiments occupés ou fréquentés. Ces exigences visent à garantir que les opérations de désamiantage ont été menées dans les règles de l’art, en assurant une absence totale de résidus et un environnement sain pour les futurs occupants.
À quel moment doit-on procéder aux examens visuels après désamiantage ?
L’examen visuel post-désamiantage se déroule en deux étapes clés, conformément à la réglementation en vigueur.
Première étape : avant la dépose du confinement
Une fois les travaux de désamiantage terminés, mais avant le démantèlement du confinement, notre opérateur intervient à l’intérieur de la zone confinée pour effectuer un premier contrôle visuel. L’objectif est de vérifier que les matériaux amiantés ont bien été retirés et que les surfaces traitées sont exemptes de tout résidu visible. En cas de non-conformité, l’entreprise de désamiantage (SS3) doit compléter son intervention avant de passer à l’étape suivante.
Deuxième étape : après la dépose du confinement
Une fois le confinement retiré, notre opérateur réalise une nouvelle inspection visuelle, plus approfondie. Il peut ainsi accéder à des zones précédemment masquées par les installations de confinement et vérifie également la propreté générale des lieux. Cette double vérification garantit que toute trace de matériaux amiantés a bien disparu et que les locaux peuvent être restitués en toute sécurité.
Que deviez-vous fournir ?
Le plan de retrait fourni par le désamianteur
Le rapport de repérage Amiante avant travaux sur la base duquel le plan de retrait a été établi.
Surveillance du niveau D'empoussièrement amiante
À quel moment doit-on procéder à des mesures d’empoussièrement ?
Les mesures d’empoussièrement dans l’air sont requises dans plusieurs cas pour vérifier l’absence de fibres d’amiante. Elles sont obligatoires après des travaux de retrait ou de confinement de matériaux de liste A (flocages, calorifuges, faux plafonds) et de liste B s’ils sont situés à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, conformément au décret du 3 juin 2011. Deux types de mesures existent : la mesure de fin de chantier, recommandée avant l’intervention d’autres entreprises, et la mesure de seconde restitution, obligatoire avant le retour des occupants. Pour les matériaux de liste C ou ceux de liste B en extérieur, ces mesures ne sont pas exigées. Elles peuvent également être nécessaires après un sinistre (ex. : effondrement de toiture en amiante-ciment ou percement sans repérage préalable) ou lorsqu’un repérage intégré au DTA révèle des matériaux dégradés, afin d’évaluer les risques et garantir la sécurité sanitaire.
Les mesures d’empoussièrement permettent de vérifier que le seuil de 5 fibres d’amiante / Litre d’air n’est pas dépassé dans des locaux occupés.
Le propriétaire, l’exploitant, les occupants sont rassurés quant à leur exposition aux fibres d’amiante.
Que deviez-vous fournir ?
- Le plan de retrait fourni par le désamianteur
- Le rapport de repérage Amiante avant travaux sur la base duquel le plan de retrait a été établi.
Ce que vous apporte Qualiad
- La réactivité : notre laboratoire partenaire intervient pour la pose des pompes sous 48h. L’analyse des filtres de fait également sous 48h suite à la dépose des pompes. En cas d’urgence, ces délais peuvent être plus courts.
- A l’étape du devis, la stratégie de pose (COFRAC) a déjà été réalisée. Le nombre de pompes à poser est donc connue, ce qui nous permet de vous proposer un devis qui correspondra à votre facture. Il n’y a pas d’incertitude.