Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par QUALIAD, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 25 000 euros, dont le siège social est situé 15 rue Danton – 29490 Guipavas (France), immatriculée sous le numéro SIREN 989 097 431.​ Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31989097431. Code NAF/APE : 7220B

Activité

QUALIAD exerce les activités de diagnostics techniques immobiliers réglementaires et prestations d’assistance technique dans le bâtiment, notamment : diagnostics amiante avant travaux et avant démolition, diagnostics plomb (CREP et avant travaux / démolition), état parasitaire et termites, dépistage radon, diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets), diagnostics sur voiries et réseaux enterrés.

QUALIAD intervient sur l’ensemble du Grand Ouest de la France, couvrant principalement les départements suivants :

  • Finistère (29) : Brest, Quimper, Morlaix, Concarneau, Landerneau, Douarnenez
  • Côtes-d’Armor (22) : Saint-Brieuc, Lannion, Dinan, Guingamp, Lamballe
  • Morbihan (56) : Lorient, Vannes, Pontivy, Auray, Lanester
  • Ille-et-Vilaine (35) : Rennes, Saint-Malo, Fougères, Vitré, Redon
  • Loire-Atlantique (44) : Nantes, Saint-Nazaire, Rezé (sur demande)

Nos équipes se déplacent également sur demande dans les départements limitrophes de la région Bretagne et Pays de la Loire.

Les diagnostiqueurs intervenant pour le compte de QUALIAD sont certifiés individuellement Les diagnostiqueurs intervenant pour le compte de QUALIAD sont certifiés individuellement conformément à l’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation et possèdent les certifications requises pour chaque domaine d’intervention.

Les certifications de nos diagnostiqueurs sont consultables sur l’annuaire officiel du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/

Règles professionnelles applicables :

  • Norme NF X46-020 (repérage amiante avant travaux et avant démolition)
  • Norme NF X46-033 (dossier technique amiante – DTA)
  • Réglementation française sur les diagnostics immobiliers (articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation)
  • Arrêtés ministériels relatifs aux critères de certification des opérateurs de diagnostics
  • Code de déontologie des diagnostiqueurs immobiliers

Assurance professionnelle :

QUALIAD et ses diagnostiqueurs sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de l’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation. Les références de l’assurance (assureur, numéro de police, couverture) sont mentionnées sur chaque rapport de diagnostic remis aux clients.

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter QUALIAD via la page « Contact » du site.​

Hébergement

Hébergement : le site est hébergé par o2switch (O2SWITCH), SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de QUALIAD, sauf mention contraire.​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de QUALIAD, sauf exceptions légales.​

QUALIAD s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de
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question ou exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

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QUALIAD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, QUALIAD ne saurait être tenue responsable :

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  • De l’utilisation faite par un tiers des informations communiquées sur le site
  • Des interruptions temporaires d’accès au site pour des opérations de maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison (panne technique, etc.)

Les informations contractuelles font l’objet de devis et de rapports de diagnostics spécifiques qui prévalent sur toute information du site internet.

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Droit applicable – Litiges

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables (clause à adapter si vous vendez à des consommateurs).​