PEMD
Qu'est-ce que le Diagnostic PEMD ?
À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets, obligatoire depuis 2011.
L’arrêté du 26 mars 2023 impose à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative, en détruisant ou remplaçant au moins deux des éléments de second œuvre ci-dessous :
- Plus de 50% de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
- Plus de 50% des huisseries extérieures
- Plus de 50% des installations sanitaires et de plomberie
- Plus de 50% des systèmes de chauffage
- Plus de 50% de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
- Plus de 50% de la surface cumulée des cloisons intérieures
- Plus de 50% des installations électriques
Règlementation PEMD
Comme pour le diagnostic déchets, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant les demandes administratives et avant la passation des marchés de travaux.
Il s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :
- Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² ;
- Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail.
Le maître d’ouvrage est réglementairement tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) les deux documents suivants :
CERFA n° 16287*01 : Le diagnostic mentionné à l’article R. 126-10 du code de la construction et de l’habitation préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.
CERFA n° 16288*01 : Le formulaire de récolement mentionné à l’article R. 126-14 du code précité dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux de démolition ou de rénovation significative.
Le + de Qualiad
- Un vrai échange avec le maître d’ouvrage pour les possibilités de réutilisation des produits, équipements du bâtiment objet de la déconstruction ou de la réhabilitation.
- Nous vous proposons de renseigner à votre place les 2 CERFA obligatoires sur la plateforme du CSTB.
Cela se passe comment ?
Première étape
C’est le diagnostic est l’étude documentaire (DOE, plans, historique de la construction, diagnostics réglementaires (Amiante, Plomb, Termites)
Deuxième étape
Notre technicien réalise un métré pour identifier et quantifier les matériaux présents dans le bâtiment, afin de les orienter vers la filière de traitement ou de réemploi adaptée à leur nature et leur potentiel de dangerosité.
Troisième étape
Nous étudions et chiffrons enfin les possibilités de réemploi, de valorisation, de recyclage ou d’élimination des équipements, matériaux ou déchets du bâtiment.