Politique de confidentialité
QUALIAD s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à garantir la sécurité de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique décrit comment QUALIAD collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site internet www.qualiad.fr et/ou utilisez nos services.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est QUALIAD, SAS au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé 15 rue Danton – 29490 Guipavas (France), immatriculée sous le numéro SIREN 989 097 431.
Contact “données personnelles” : contact@qualiad.fr et/ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Données collectées
Selon votre navigation et vos échanges, QUALIAD peut collecter :
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, email, téléphone, société (si renseignée).
- Contenu du message : informations que vous saisissez dans le champ “message” (ex. adresse du bien, type de diagnostic souhaité).
- Données techniques (log) : adresse IP, type de navigateur, informations de sécurité et de fonctionnement du site (journaux serveur).
- Données liées aux cookies/traceurs : uniquement si des traceurs sont utilisés (voir section “Cookies”).
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande.
Données collectées automatiquement :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite
- Données techniques : cookies (voir section dédiée)
Données que vous nous transmettez volontairement :
- Via le formulaire de contact : nom, adresse complète, téléphone, e-mail, catégories de diagnostics demandés, contenu du message
- Via les échanges commerciaux : informations relatives au bien immobilier, documents techniques fournis
QUALIAD ne collecte aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.).
Finalités et bases légales
QUALIAD traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, avec les bases légales correspondantes :
Gestion des demandes de contact et devis
- Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD)
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact
Exécution des prestations de diagnostics
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Durée : durée de la relation contractuelle puis archivage selon obligations légale
Gestion comptable et fiscale
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD – Code de commerce)
- Durée : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Gestion des éventuels litiges et contentieux
- Base légale : intérêt légitime de QUALIAD (article 6.1.f du RGPD)
- Durée : durée des procédures + délais de prescription applicables
Sécurité et bon fonctionnement du site
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
- Durée : 12 mois maximum pour les logs
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de QUALIAD (service commercial, service technique, direction, service administratif et comptable) dans la stricte limite de leurs attributions respectives.
Vos données peuvent également être transmises à :
- Notre hébergeur : O2SWITCH (SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France)
- Laboratoires d’analyse accrédités COFRAC (uniquement pour l’exécution des prestations)
- Experts juridiques et comptables (dans le cadre de nos obligations légales)
- Autorités administratives et judiciaires compétentes (sur demande légale uniquement)
Ces destinataires s’engagent à traiter vos données conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur. Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union européenne.
QUALIAD ne vend, ne loue ni ne commercialise vos données personnelles à des tiers.
Durées de conservation
QUALIAD conserve les données uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités :
- Demandes via formulaire sans suite : conservation pendant 24 mois à compter du dernier contact (recommandation “pratique” courante à ajuster selon votre organisation).
- Relation contractuelle / dossier client : pendant la durée de la relation puis archivage selon les obligations légales applicables (comptabilité, gestion des litiges).
- Journaux techniques (logs) : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement/ »droit à l’oubli » (art. 17) : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas (sauf obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension temporaire de certains traitements
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (cookies non essentiels)
- Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Modalités d’exercice de vos droits :
- Par e-mail : contact@qualiad.fr (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
- Par courrier : QUALIAD – 15 rue Danton – 29490 GUIPAVAS
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande (pouvant être prolongé de 2 mois si nécessaire avec justification)
Pièce d’identité : pour des raisons de sécurité, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.
Réclamation : Si vous estimez que QUALIAD ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.
Types de cookies utilisés sur notre site :
- Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable :
- Cookie de session PHP (PHPSESSID) : permet le fonctionnement technique du site
- Cookie de fonctionnement WordPress : assure le bon affichage et la navigation Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur.
- Liens vers des sites tiers
Notre site contient des liens vers des sites externes (Google Maps pour la localisation de nos bureaux).
En cliquant sur ces liens, vous quittez notre site et acceptez les politiques de confidentialité de ces plateformes tierces.
QUALIAD ne dépose aucun cookie publicitaire, marketing ou de mesure d’audience (analytics) sur ce site.
Configuration du navigateur :
Si vous souhaitez désactiver tous les cookies (y compris les cookies nécessaires, ce qui peut limiter le fonctionnement du site), vous pouvez configurer votre navigateur :
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- Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Durée de conservation : Les cookies techniques sont conservés uniquement le temps de votre session de navigation (suppression automatique à la fermeture du navigateur).
Transferts hors UE (le cas échéant)
QUALIAD limite autant que possible les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne. L’hébergement de notre site et le traitement principal de vos données s’effectuent en France (O2SWITCH, Clermont-Ferrand).
Exception : En cas de recours à un prestataire situé hors UE (par exemple, certains outils informatiques hébergés aux États-Unis), QUALIAD s’assure que le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield le cas échéant, etc.)
Sécurité
QUALIAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (contrôle des accès, sécurisation de l’hébergement, sauvegardes, etc.).
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@qualiad.fr et/ou courrier à QUALIAD – 15 rue Danton – 29490 Guipavas.